Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 30 octobre 2015, par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, d'un projet de décision modifiant les fréquences attribuées à titre secondaire aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion sur le territoire, en fonction du calendrier de dégagement de la bande de fréquences 694-789 MHz (aussi appelée bande 700 MHz).
Après en avoir délibéré le 3 février 2016, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Toutefois, ainsi qu'il l'a fait dans son avis n° 2015-8 du 13 mai 2015, le Conseil invite l'Autorité à considérer toutes les options permettant de maintenir le plus longtemps possible l'utilisation des auxiliaires dans la bande 694-789 MHz, y compris de façon dérogatoire, tant que cette bande n'est pas effectivement exploitée dans une zone donnée.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.