La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la lettre de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, en date du 22 décembre 2015 relative à la requête en déclassification en date du 12 mai 2015 émanant de Mme Laurence LE VERT, premier vice-président, de MM. Marc TREVIDIC et Christophe TEISSIER, vice-présidents, chargés de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, informant sur les faits « d'enlèvement et assassinat de Mme Ghislaine DUPONT et de M. Claude VERLON survenus le 2 novembre 2013 à Kidal (Mali) »,
Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants ou des parties de documents suivants :
Direction du renseignement militaire :

- note n° 9027 du 2 novembre 2013 (2 pages) ;
- fiche n° J3 AFR du 2 novembre 2013, à l'exception du quatrième tiret et des deux dernières lignes du 2a, des quatre premiers tirets du 2b, du passage de la page 3 commençant par « de prendre » et s'achevant par « zone », de l'annexe 1 et des entrées 3, 7, 8, 11, 14, 15, 17, 20 et 21 de l'annexe 2 (5 pages) ;
- note n° 9112 du 6 novembre 2013, à l'exception du 3e alinéa du 2 (1 page) ;
- note n° 8322 du 13 novembre 2014 (3 pages) ;
- note n° 8952 du 5 décembre 2014, à l'exception du 2e alinéa du 2, des deux dernières lignes de l'entrée 1 et des deux dernières lignes de l'entrée 3 du tableau de la page 2 (3 pages) ;
- annexe IV de la note n° 4646 du 26 juin 2015 (1 page) ;
- note n° 4841 du 6 juillet 2015, point 1, 2e alinéa (1 page) ;
- note n° 5226 du 22 juillet 2014, point 1 (1 page).