Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la DGSE :

- fiche n° 18479/N du 7 avril 1994 (1 page) ;
- fiche n° 18502/N du 11 avril 1994 (5 pages) ;
- fiche n° 18615/N du 10 mai 1994 (1 page) ;
- fiche n° 18942/N du 4 juillet 1994 (1 page) ;
- fiche n° 18964/N du 5 juillet 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 19031/N du 12 juillet 1994 (1 page) ;
- fiche n° 19261/N du 22 août 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 19404/N du 22 septembre 1994 (5 pages) ;
- fiche n° 95090/N du 2 décembre 1994 (2 pages) ;
- note n° 16053/N du 14 novembre 1994 (1 page) ;
- note n° 15351/N du 3 avril 1996 (1 page) ;
- note n° 13112/N du 30 janvier 1998 (3 pages) ;
- note n° 94051/N du 20 novembre 1998 (1 page) ;
- note n° 50242/N du 7 mars 2000 (2 pages) ;
- fiche n° 18593/N du 2 mai 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 19299/N du 30 août 1994 (1re page uniquement) ;
- fiche n° 19328/N du 5 septembre 1994 (3 pages) ;
- note n° 95118/N du 9 décembre 1994 sauf le dernier paragraphe (1 page) ;
- note n° 93658/N du 3 avril 1998, les trois premiers paragraphes.

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de l'état-major des armées :

- télégramme n° 117 du 6 avril 1994 (1 page) ;
- télégramme n° 118 du 7 avril 1994 (2 pages) ;
- télégramme n° 1123 du 7 avril 1994 (2 pages) ;
- fiche n° 3132 du 27 novembre 1995 (1 page) ;
- fiche n° 1074 du 10 avril 1998 (2 pages) ;
- le 1 de la fiche n° 44 du 24 avril 1998 (2 paragraphes) ;
- fiche n° 10791 du 30 avril 1998 (2 pages) ;
- note du 2 juin 1998 (2 pages) ;
- note du 15 juin 1998 (2 pages) ;
- télécopie n° 12086 du 9 décembre 1998 (1 page).

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense qui sont sans lien avec l'objet de la requête.