L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-4, L. 36-5, D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu la demande de la secrétaire d'Etat chargée du numérique en date du 12 novembre 2014 ;

Après en avoir délibéré le 20 janvier 2015,

Le projet d'arrêté soumis pour avis prévoit la nomination, à la commission consultative des communications électroniques, de M. Jacques Bonifay, en remplacement de M. Geoffroy Roux de Bézieux, démissionnaire.

Conformément aux dispositions de l'article D. 99-4 du code des postes et des communications électroniques, la commission consultative des communications électroniques est, notamment, composée de représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications électroniques.

La nomination prévue par le projet d'arrêté soumis pour avis permet de maintenir la représentation de l'association Alternative Mobile au sein de la commission.

L'Autorité émet un avis favorable sur le projet d'arrêté.

Le présent avis sera transmis à la secrétaire d'Etat chargée du numérique et publié au Journal officiel de la République française.