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AVIS n°2014-09 du 18 décembre 2014

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AVIS n°2014-09 du 18 décembre 2014

Emet un avis favorable à la déclassification des notes suivantes émanant de la direction générale de la sécurité intérieure :

  • note 0838/DDRI 38 du 10 mars 2009 (5 pages) ;
  • note 0961/DDRI 38 du 18 mars 2009 (5 pages) ;
  • note 1817/DDRI 38 du 22 mai 2009 (4 pages).

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère purement technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

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