Emet un avis favorable à la déclassification des notes suivantes émanant de la direction générale de la sécurité intérieure :

- note 0838/DDRI 38 du 10 mars 2009 (5 pages) ;
- note 0961/DDRI 38 du 18 mars 2009 (5 pages) ;
- note 1817/DDRI 38 du 22 mai 2009 (4 pages).

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère purement technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.