La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, en date du 8 novembre 2013, à la suite d'une demande de déclassification en date du 19 septembre 2013 émanant de Mme Patricia SIMON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information judiciaire portant sur « l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat de MM. Stéphane Frantz di Rippel, Yves Lambellin, Adeossi Kokou et Pandian Cheliah, commis le 4 avril 2011, à Abidjan (Côte d'Ivoire) ».

Emet un avis favorable à la déclassification du document communiqué par le ministre de la défense intitulé « Pégase 150 » du 4 avril 2011 et comportant quinze photographies aériennes.

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 21 novembre 2013.

Pour la Commission consultative du secret

de la défense nationale :

La présidente,

E. Ratte