La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de saisine de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en date du 7 novembre 2013, relative à la requête en déclassification en date du 20 septembre 2013 émanant de M. Hervé Robert, vice-président chargé de l'instruction à la juridiction interrégionale spécialisée du tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de l'information ouverte à son cabinent des faits de « dénonciations calomnieuses au préjudice de divers anciens salariés et d'escroqueries en bande organisée dont la société Renault aurait été la victime ».

Emet un avis favorable à la déclassification des deux documents suivants émanant de la direction centrale du renseignement intérieur :

― note de renseignement du 6 janvier 2011 (5 pages) ;

― note de renseignement du 13 janvier 2011 (3 pages).

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 21 novembre 2013.

Pour la Commission consultative du secret

de la défense nationale :

La présidente,

E. Ratte