L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 33-4, L. 36-5, D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu la demande de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 1er août 2013 ;

Après en avoir délibéré le 3 septembre 2013,

Le projet soumis pour avis prévoit la nomination, à la commission consultative des communications électroniques, d'Olivier Henrard, directeur exécutif, secrétaire général de la Société française du radiotéléphone.

A ce titre, l'Autorité considère que la nomination prévue par le projet soumis pour avis permet de maintenir la représentation de la Société française du radiotéléphone, qui a changé de secrétaire général en mars 2013, au sein de la commission.

Conformément aux dispositions de l'article D. 99-4 du code des postes et des communications électroniques, la commission consultative des communications électroniques est, notamment, composée de représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications électroniques.

L'Autorité émet un avis favorable sur le projet d'arrêté.

Le présent avis sera transmis à la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2013.

Le président,

J.-L. Silicani