Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 7 août 2013, relative à une suite de mobilier composée d'un canapé à joues et de huit fauteuils à la reine, provenant des appartements du prince de Condé au Palais-Bourbon, réalisée par Louis-Charles Carpentier, bois sculpté, peint et doré, vers 1772-1775 ;

La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 novembre 2013,

Après en avoir délibéré,

Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé forment une remarquable de meubles, composée d'un canapé et de huit fauteuils, issue d'une commande de Louis V Joseph de Bourbon-Condé, prince de Condé et exécutée vers 1772-1775 par Louis-Charles Carpentier, reçu maître menuisier en 1752 ; qu'elle appartient à un des ensembles décoratifs les plus luxueux de l'époque, destiné à l'ameublement du pavillon des « Petits appartements » du Palais-Bourbon ; que ce pavillon, édifié à l'ouest du palais en 1771-1772 par l'architecte Claude Billard de Bélisard, était initialement prévu pour loger l'une des filles du prince de Condé et a, en définitive, été occupé par ce dernier, qui le fit aménager à cet effet ; que cette suite provient du salon circulaire en rotonde de ces appartements, dont le décor a été jugé suffisamment exceptionnel pour être décrit à plusieurs reprises par les contemporains, en particulier par Dezallier d'Argenville en 1778 ; que ce mobilier est orné, selon un goût en vogue au xviiie siècle, d'un très rare décor de fleurs au naturel, peintes sur les traverses et les montants des joues, d'une extrême qualité d'exécution, qui a été miraculeusement conservé et dont il ne reste que peu d'exemples ; que cette suite à la provenance prestigieuse et témoignant du goût des élites parisiennes de la fin de l'Ancien Régime, pourrait compléter d'autres éléments décoratifs liés à l'histoire du Palais-Bourbon et conservés par les collections publiques, comme la coupole peinte par Antoine-François Callet et Pierre-Hyacinthe Deleuze et un deuxième canapé, et permettre ainsi de reconstituer un ensemble cohérent ;

Qu'en conséquence ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux ;

Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.