La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Vu le code de la défense et en particulier ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de M. Jean-Yves Le DRIAN, ministre de la défense, en date du 22 novembre 2012 faisant suite à une requête en déclassification en date du 8 novembre 2012 émanant de Mme Nathalie POUX et M. Christophe TEISSIER, vice-présidents près le tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une information judiciaire ouverte à leur cabinet pour des faits « d'enlèvement et séquestration suivis de la mort des victimes, commis en bande organisée, à Niamey (Niger) puis au Mali les 7 et 8 janvier 2011 au préjudice d'Antoine LAMOUR BECHET de LEOCOUR et Vincent DELORY, de nationalité française ».

Emet un avis favorable à la déclassification des passages non précédemment communiqués à la commission et non déclassifiés des deux enregistrements vidéo aujourd'hui soumis à son examen :

― enregistrement d'une durée totale de 38 minutes et 07 secondes ;

― enregistrement d'une durée totale de 43 minutes et 18 secondes.

A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait le 20 décembre 2012.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

La présidente,

E. Ratte