Vu le code de la défense et ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;

Vu la lettre de saisine de M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 10 novembre 2011 relative à la requête en déclassification en date du 6 octobre 2011 de Mme Alexandra Onfray, procureur de la République près le tribunal aux armées de Paris, en charge d'une enquête préliminaire ouverte « pour recherche des causes des blessures graves infligées à l'adjudant Patrice Lefevre, au caporal-chef André Lawi, aux caporaux Alexandre Delot et Stéphane Boissinot occasionnées le 23 août 2010 en vallée de Bedraou en Afghanistan ».

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis défavorable à la déclassification du document classifié communiqué par le ministère de la défense.

Fait à Paris, le 19 janvier 2012.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

La présidente,

E. Ratte