Vu le code de la défense, et en particulier ses articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre du M. Alain JUPPÉ, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 7 février 2011 faisant suite à une requête en déclassification en date du 14 janvier 2011 émanant de M. Jean-Claude MARIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en charge d'une enquête préliminaire ouverte à la suite de « l'enlèvement le 7 janvier 2011, à Niamey au Niger, de deux ressortissants français, Antoine LAMOUR BECHET de LEOCOUR et Vincent DELORY, par un groupe d'hommes armés se revendiquant d'Al-Quaida au Magreb islamique (AQMI) » ;

Vu l'avis n° 2011-05 du 20 janvier 2011 et la décision du ministre du 21 janvier 2011 ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification des pièces supplémentaires transmises à la Commission par le ministre d'Etat.

A l'exception, des mentions à caractère technique, interne, ou de provenance des moyens dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre dans le but de préserver les capacités de défense de la France et le respect de ses engagements internationaux.

Fait le 17 février 2011.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

H. Blanc