Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 19 janvier 2011, relative à un livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, manuscrit enluminé sur vélin, France, milieu du xve siècle, 336 feuillets ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 18 mai 2011,

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un remarquable manuscrit enluminé du milieu du XVe siècle, très certainement réalisé à l'occasion du mariage en 1452 de Jeanne de France, fille de Charles VII, avec l'héritier du duché de Bourbon, Jean, comte de Clermont ; que la qualité de l'exécution et le soin apporté à la calligraphie de cet ouvrage, qui contient un corpus des offices classiques, correspondant à l'usage de Paris, mais étoffé d'un office de la Passion développé et d'un ensemble important de prières aux saints, témoignent du haut rang de sa destinataire ; que ce manuscrit est illustré de vingt-huit miniatures en pleine page et de trente-sept plus petites, sous forme de médaillons historiés situés dans les bordures décoratives à rinceaux de feuillages qui ornent les pages ; que ces décorations peintes, de caractère exceptionnel, peuvent être attribuées à un groupe d'enlumineurs ligériens de l'époque, notamment, pour la majorité d'entre elles et des bordures ainsi que le calendrier, au Maître de Guillaume Jouvenel des Ursins, et, en ce qui concerne deux des peintures de l'office de la Passion, à un autre artiste proche de l'art de Jean Fouquet ; que ce manuscrit, demeuré en bon état de conservation, a appartenu à la prestigieuse collection privée de Victor Prosper Martin Le Roy, perpétuée par son gendre Jean-Joseph Marquet de Vasselot ; que cet ouvrage luxueux, susceptible d'avoir été commandé par le roi de France pour sa fille et sans équivalent dans les collections publiques françaises, constitue l'une des réalisations les plus raffinées de l'art de cour en Val de Loire sous le règne de Charles VII ;

Qu'en conséquence, cette œuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.