L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi portant nomination à la commission consultative des communications électroniques ;

Vu la demande d'avis du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et des finances, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique en date du 14 février 2011 ;

Après en avoir délibéré le 1er mars 2011 ;

L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur un projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques de Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de François Rancy, appelé à d'autres fonctions ;

L'Autorité note que l'arrivée de Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences, permet de maintenir une représentation de l'Agence nationale des fréquences au sein de la commission consultative des communications électroniques ;

L'Autorité émet donc un avis favorable sur le projet d'arrêté précité ;

Le présent avis sera transmis au ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2011.

Le président,

J.-L. Silicani