JORF n°0228 du 1 octobre 2010

Par avis n° 2010-0470 en date du 20 avril 2010, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs des produits du courrier national appartenant au secteur non réservé du service universel.


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Par avis n° 2010-0470 en date du 20 avril 2010, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs des produits du courrier national appartenant au secteur non réservé du service universel.