L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application du I de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.

Si ce décret est signé et publié au Journal officiel, l'Autorité de sûreté nucléaire sera amenée, en application du même article 29 de la loi du 13 juin 2006 susmentionnée, à se prononcer sur l'autorisation de mise en service de cette installation.

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,

A.-C. LacosteM. BourguignonM. Sanson