Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8 ;
Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 6 février 2009 et faisant suite à une demande datée du 20 janvier 2009 de Mme Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une procédure « concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe » ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification de la totalité des documents protégés soumis à son examen (24 documents sur 154 émanant du ministère de la défense, SHD, DITEEX, cartons 54, 55 et 856).
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 19 mars 2009.