L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application du I de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée « Agate » sur le site de Cadarache situé à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis, rédaction comportant des prescriptions relatives à la quantité de matières radioactives présentes dans l'installation et dans les cuves de concentrats, prescriptions jugées indispensables par l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de la sûreté nucléaire.

Si ce décret est signé et publié au Journal officiel, l'Autorité de sûreté nucléaire sera amenée, en application du même article 29 de la loi du 13 juin 2006 susmentionnée, à fixer des prescriptions techniques pour cette installation et à se prononcer sur son autorisation de mise en service.

Fait à Paris, le 5 février 2008.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,

A.-C. LacosteM.-P. CometsF. Barthélemy

M. BourguignonM. Sanson