Vu le code de la défense, articles L. 2312-1 à 8 ;

Vu la lettre de saisine de Mme le ministre de la défense n° 50106 du 23 mai 2007 relative à la requête en déclassification en date du 23 avril 2007 par Mme Bertella-Geffroy, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en charge d'une procédure « concernant les éventuelles conséquences sanitaires de la guerre du Golfe » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et consultée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants du ministère de la défense (SHD) :

Opération DAGUET, tome 1 - cote D1742/3 :

- message n° 10079/DEF/EMA/OL.5/inspection armées (2 pages) du 15 janvier 1991 ;

- message n° 97/DEF/EMA/LOG/M/VT/OL/CD du 22 janvier 1991.

Golfe II janvier 1991 à avril 1991 - cote D1742/5 :

- message n° 0008 CD 0602 du 6 février 1991 (2 pages), (4 lignes) pages 1 et 2.

Carton n° 01 - boîte 96/021/007 - cote D1739/3 :

- chapitre W, Santé, mission Artimon du 7 décembre 1990 au 7 mars 1991 (2 pages) du document n° 87/JVD/SG du 17 avril 1991 ;

- chapitre I - rapport de mission, sécurité (5 pages) et chapitre W, Santé (3 pages).

Carton n° 01 - boîte 96/022/14 - cote D1739/4 :

- deux rapports de mission en date du 16 mai 1991 du commandant de la frégate « Latouche - Tréville » et qui ont trait à l'état de santé des personnels (3 pages).

Carton n° 03 - boîte 94/142/05 - cote D1739/5 :

- message 5 CD 0102 du 1er février 1991 (1 page).

A l'exception, le cas échéant, de l'identité des rédacteurs ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle