b) Le raccordement direct des sites
dépassant le seuil « grand site »

Dans ses grilles tarifaires « déléguées », France Télécom présente des pondérations entre des tarifs « petits sites » pour le cas général et des tarifs « grands sites » pour les sites émettant plus d'un million de minutes de trafic sortant, soit dépensant plus de 5 000 EUR par mois en trafic local, national et vers les mobiles au tarif de base de France Télécom (4). Au contraire, les grilles de prix « planchers », réservées à son UA voix, présentent directement deux types de tarifs : des tarifs « petits sites » et des tarifs « grands sites ». Comme expliqué en I-3.3.c, dans les grilles « centralisées » de France Télécom, les « grands sites » correspondent, d'une part, aux sites dépassant le seuil de 5 000 EUR par mois en trafic local, national et vers les mobiles au tarif de base de France Télécom et, d'autre part aux sites dont la localisation répond à certains critères (5) et étant raccordés avec au moins un accès primaire.
Dans les deux types de grilles (« déléguées » et « planchers »), les sites dépassant le seuil de 5 000 EUR se voient donc attribuer des tarifs spécifiques « grands sites ». Comme indiqué en II-3.3.a, l'Autorité considère que les coûts de collecte d'un opérateur alternatif efficace raccordant un site dépassant le seuil de 5 000 EUR par mois sont nuls dès lors que l'opérateur est en mesure de fournir également l'accès au client. Dans les tests d'effet de ciseau tarifaires qu'elle a effectués, l'Autorité a donc pris en compte des coûts de collecte nuls pour le trafic issu des sites dépassant le seuil énoncé supra. Toutefois, elle rappelle que cette hypothèse n'est pertinente que dans le cas où un opérateur alternatif est effectivement en mesure de fournir l'accès en même temps que les communications (cf. critères en II.-3.4).
France Télécom prévoyant également d'appliquer dans des cas précis ses tarifs « grands sites » aux sites disposant d'au moins un T2 et pouvant être dégroupés ou raccordés en fibre par au moins un opérateur entreprises, l'Autorité a analysé quel niveau de coûts de collecte il était pertinent de considérer pour ces sites en particulier. Cette analyse fait l'objet de la partie suivante.