I. - OBJET DES DÉCISIONS TARIFAIRES
I-1. Le contexte

Les services mobiles par satellite sont des services de communications utilisés tout particulièrement depuis des zones isolées où généralement il n'existe aucun moyen de télécommunications terrestres. Ils s'adressent notamment aux radiocommunications maritimes, aux communications entre le réseau terrestre et les terminaux mobiles, et aux communications entre mobiles.
Il existe deux grandes catégories de systèmes satellite : ceux qui forment en eux-mêmes un réseau complet de type constellation (exemple : Iridium) et ceux qui permettent l'accès à un opérateur terrestre, dans ce cas, l'information transite par voie terrestre (exemple : Inmarsat).
Au départ de la boucle locale de France Télécom, les services mobiles par satellite se déclinent via une gamme de services (1) commercialisés en partie par France Télécom Mobile Satellite Communications, filiale de France Télécom : Inmarsat depuis 1982, Iridium et Thuraya depuis 2001. Chacun de ces satellites possède au moins un numéro d'appel international qui lui est propre.