Avis n°2006-0264 du 23 mars 2006

Article Annexe

A N N E X E
ÉVOLUTION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Le contrat de réexpédition définitive nationale

Le contrat de réexpédition définitive internationale

Le contrat de réexpédition temporaire nationale

Le contrat de réexpédition temporaire internationale

Les enveloppes de réexpédition

Le contrat de garde du courrier

L'abonnement mobilité

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