I. - La décision tarifaire

Neuf Télécom a annoncé l'ouverture d'un service de téléphonie mobile utilisant des numéros de la forme 06 010 QMC DU début janvier 2006.
Par la décision tarifaire n° 2005165, France Télécom a défini la tarification envisagée par France Télécom pour les appels émis depuis un publiphone et depuis une ligne fixe d'un client résidentiel vers les mobiles Neuf Télécom. Cette décision a reçu un avis favorable de l'Autorité (avis n° 2005-1095 en date du 8 décembre 2005).
La décision tarifaire visée par le présent avis vient compléter la décision n° 2005165. Par cette nouvelle décision, France Télécom inclut les appels émis depuis un poste fixe vers un numéro 06 010 QMC DU de Neuf Télécom dans les options tarifaires réservées aux clients résidentiels, puis définit leur tarification pour les clients titulaires d'un abonnement Numéris Itoo.

II. - Analyse de l'autorité

La tarification proposée correspond à celle appliquée à compter du 2 janvier 2006 aux appels vers les mobiles Bouygues Telecom. En outre, les charges que France Télécom se verra facturer par Neuf Télécom pour la terminaison de ces appels seront de 0,1124 par minute, ce qui correspond aux charges de terminaison d'appel appliquées par Bouygues Telecom à partir de début 2006.

III. - Conclusion

L'Autorité émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2005167 de France Télécom.
Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2005.