III. - Conclusion

L'Autorité constate que la rétention de France Télécom sur les appels depuis un « abonnement principal » à destination des réseaux mobiles français n'augmente pas à l'occasion de la baisse de charges de terminaison d'appel de janvier 2006.

France Télécom a répercuté intégralement la baisse de charges externes sur ses tarifs de détail au bénéfice de ses clients.

Au regard des éléments présentés par France Télécom dans sa décision tarifaire n° 2005158, et compte tenu des éléments d'analyses présentés, l'Autorité considère que les tarifs proposés par France Télécom sont abordables et conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.

En conséquence, l'Autorité ne s'oppose pas à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable.

Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2005.