II-2. Tarification des appels vers les numéros 087B de Wengo

Le niveau de TA choisi par Wengo correspond aux niveaux de terminaison pratiqués par Altitude Télécom, Initiales Online et Phone Systems & Network. L'Autorité a constaté que le niveau de TA choisi et l'application aux appels vers les 087B de Wengo du premier palier, c'est-à-dire du tarif en vigueur pour les communications vers les numéros 087B de Free Télécom, Wanadoo, Cegetel, Azurtel, Altitude Télécom, Initiales Online et Phone Systems & Network, paraissait raisonnable au regard du taux de marge qu'il engendrait pour France Télécom. En effet, ce taux de marge est d'une part comparable à ceux qui correspondent aux appels vers les numéros 087B des opérateurs alternatifs susmentionnés, et d'autre part comparable à celles des autres communications interpersonnelles de référence (communications locales et communications longue distance).

III. - Conclusion

Au vu des éléments présentés par France Télécom et compte tenu des éléments d'analyse présentés supra, l'Autorité considère que les tarifs proposés par France Télécom induisent une marge raisonnable, comparable à celles réalisées sur les appels des clients résidentiels vers les numéros 087B des autres opérateurs tiers, et comparable à celles qui correspondent aux communications analogues : communications locales et communications longue distance nationales.
En conséquence, l'Autorité ne s'oppose pas à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable.
Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.