I-2. La décision tarifaire

La présente décision tarifaire a pour objet la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom, par les clients résidentiels, vers les numéros des tranches 087B attribuées à Wengo.
La tarification proposée, pour les clients résidentiels, au départ d'un poste fixe en métropole est la suivante :

La tarification proposée, pour les clients résidentiels, au départ d'un poste fixe d'outre-mer est la suivante :

La tarification au départ d'un publiphone est la suivante :
- à partir de la métropole, les communications vers les numéros 087B de Wengo sont facturées au prix fixé au catalogue des prix pour les communications locales publiphonie, soit 1 UTP pour 20 secondes, puis 1 UTP toutes les 240 secondes ;
- à partir des DOM-TOM, les communications vers les numéros 087B de Wengo sont facturées au même prix que les communications téléphoniques passées à partir d'un publiphone d'outre-mer vers les numéros géographiques de métropole, tel que mentionné au paragraphe O10 du catalogue des prix.

II. - Analyse de l'Autorité
II-1. Tarifs des appels vers les numéros 087B existants
II-1.1. Premier palier

L'Autorité rappelle que dans ses avis n° 2004-1096, n° 2005-0395, n° 2005-0396, n° 2005-0776 et n° 2005-0777 elle s'est prononcée favorablement à l'extension du tarif des communications vers les numéros 087B de Free Télécom et de Wanadoo pour les appels vers les numéros 087B de Cegetel, Azurtel, Altitude Télécom, Initiales Online et Phone Systems & Network, dans la mesure où ce niveau tarifaire paraissait raisonnable au regard des taux de marge constatés : ils étaient d'une part comparables entre eux, et d'autre part comparables à ceux issus des autres communications interpersonnelles de référence (communications locales et communications longue distance).
Les appels vers les numéros 087B de Free, Wanadoo, Cegetel, Azurtel, Altitude Télécom, Initiales Online et Phone Systems & Network connaissent donc tous la même tarification. Cette tarification, au départ d'un poste fixe en métropole, pour les résidentiels, est exactement celle décrite dans la présente décision (cf. section 1.2) ; elle constitue le premier palier tarifaire.

II-1.2. Second palier

Pour la tarification des appels vers les numéros 087B de Tiscali (6), France Télécom a mis en place un second palier tarifaire.
Au terme de son analyse de cette décision de France Télécom, l'Autorité a estimé que, du fait du niveau de terminaison d'appel proposé par Tiscali, l'application aux appels vers les numéros 087B de Tiscali du premier palier tarifaire conduirait à un taux de marge très inférieur à celui des appels vers les numéros 087B des autres opérateurs. Elle a donc considéré que l'introduction d'un tarif supérieur pour les communications vers les numéros 087B de Tiscali paraissait acceptable au regard des taux de marge calculés.