1.2. La décision tarifaire

La présente décision tarifaire a pour objet la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom vers les numéros de la tranche 087B attribués à Tiscali.
La tarification au départ d'un poste fixe en métropole est la suivante :

Ces communications ne sont pas incluses dans l'assiette de réduction des offres tarifaires de France Télécom.
La tarification au départ d'un poste fixe dans les DOM est la suivante :

Ces communications ne sont pas incluses dans l'assiette de réduction des offres tarifaires de France Télécom.
La tarification au départ d'un publiphone est la suivante :
A partir de la métropole, les communications vers les numéros 087B sont facturées sans modulation horaire, soit 1 UTP pour 20 secondes, puis 1 UTP toutes les 180 secondes ;
A partir des DOM, les communications vers les numéros 087B sont facturées au même prix que les communications téléphoniques passées à partir d'un publiphone dans les DOM vers les numéros géographiques de métropole, tel que mentionné au § O10 du catalogue des prix.

2. Analyse de l'Autorité
   2.1. Tarifs des appels vers les numéros 087B de Free, Wanadoo, Cégétel et Azurtel

L'Autorité rappelle qu'elle s'est prononcée favorablement (4) à l'extension du tarif des communications vers les numéros 087B de Free Télécom et de Wanadoo pour des appels vers les numéros 087B de Cégétel et Azurtel dans la mesure où ce niveau tarifaire paraissait raisonnable au regard des taux de marge constatés : ils étaient, d'une part, comparables entre eux et, d'autre part, comparables aux niveaux tarifaires des autres communications interpersonnelles de référence (communications locales et communications nationales de longue distance).
Sur cette base, France Télécom applique aux communications vers les numéros 087B des opérateurs tiers susvisés la même grille tarifaire. Elle se traduit par un prix moyen par minute inférieur au prix moyen par minute d'une communication nationale (local + longue distance), à structure de consommation identique (durée et répartition d'appels).
La tarification en vigueur au départ d'un poste fixe en métropole est la suivante :

(4) Avis n° 2004-1096 en date du 15 décembre 2004.

2.2. Méthode d'analyse

L'Autorité analyse le niveau de tarif de détail des communications au départ du réseau de France Télécom vers les numéros 087B de l'opérateur tiers comme étant la somme :
- du coût d'acheminement de l'appel sur le réseau de France Télécom ;
- de la charge de terminaison sur le réseau de l'opérateur tiers (5) ;
- des coûts commerciaux et communs de France Télécom ;
- d'une marge.