Les autorités de contrôle ont approuvé le 4 mai 2015, avec prise d'effet la même date, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance nationale Suisse Assurances SA, dont le siège social est situé 14, rue des Deux-Eglises, 1000 Bruxelles (Belgique) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance Schweizerische National Versicherungs AG, dont le siège social est situé Herrengasse 11, 9490 Vaduz (Liechtenstein).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.