Par application des dispositions des articles L. 324-1 et R. 322-138 du code des assurances, la société Gan Outre-Mer IARD (SIREN : 344 877 881), dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Antilles-Guyane (SIREN : 313 537 359), dont le siège social est situé à Fort-de-France (97242 Cedex), 10, lotissement Bardinet-Dillon, et est réassurée dans les conditions définies à l'article R. 322-132 du code des assurances par la société Groupama SA (SIREN : 343 115 135).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.