JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le titulaire de cet emploi exercera, au sein de la direction du transport aérien, les fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense.

Missions principales

Cette direction est chargée de préparer les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile et élabore le cadre institutionnel, réglementaire et économique du secteur aérien dans le souci de répondre aux exigences d'un transport aérien durable. Elle est composée de sept sous-directions et de quatre missions.
Par ailleurs, le directeur général de l'aviation civile est, par délégation du ministre chargé de l'aviation civile, l'autorité compétente dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile au sens de l'article D. 1443-4 du code de la défense.
Le sous-directeur de la sûreté et de la défense est chargé :

- d'animer la politique publique relative à la sûreté de l'aviation civile, d'élaborer et de proposer la doctrine française ainsi que la législation et la réglementation nationales dans ce domaine, de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
- d'actualiser en permanence le Programme national de sûreté de l'aviation civile ;
- de proposer la stratégie internationale française dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et de représenter l'autorité compétente dans les instances européennes et internationales ;
- d'animer la coordination interministérielle des réflexions et travaux relatifs à la sûreté, en liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
- d'assurer le secrétariat du Conseil national de sûreté et de préparer pour le ministre chargé de l'aviation civile les travaux de la commission interministérielle de sûreté aérienne ;
- de procéder en permanence à l'évaluation des risques pesant sur l'aviation civile ;
- d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de sûreté urgentes, en fonction de l'évolution de la menace et des risques ;
- de proposer les évolutions nécessaires des plans VIGIPIRATE, PIRATAIR et INTRUSAIR, et de veiller à la bonne application des mesures décidées par le Premier ministre dans ces cadres d'action ;
- de participer à la détermination de la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens ;
- d'animer la recherche et la réflexion prospective dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
- sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et en qualité de fonctionnaire de sécurité défense pour l'aviation civile, de veiller à la protection du secret de défense, à la protection des organismes d'importance vitale et des points d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activité d'importance vitale « transport aérien » ;
- de faciliter la fonction de commissaire aux transports aériens assurée par le directeur du transport aérien.

Le sous-directeur de la sûreté et de la défense dispose de trois bureaux et d'un pôle :

- le bureau des mesures de sûreté ;
- le bureau de la coordination interministérielle ;
- le bureau de la défense ;
- le pôle d'analyse du risque de l'aviation civile.

Profil du candidat recherché

Compétences requises pour le poste :

- appétence pour les questions de sûreté ;
- expérience préalable dans le domaine de la sécurité globale ;
- connaissance des administrations et services participant à la mise en œuvre et à la surveillance de la sûreté (services du Premier ministre, des ministères de l'intérieur, du budget, de la défense, des affaires étrangères…). Aisance dans la conduite de travaux interministériels et internationaux ;
- sens de la négociation et de la diplomatie ;
- réactivité, sang-froid et capacité à agir dans l'urgence ;
- forte disponibilité ;
- maîtrise de l'anglais indispensable (autres connaissances linguistiques appréciées).

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 modifié du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Personnes à contacter

M. Marc BOREL, directeur du transport aérien de la DGAC (téléphone : 01-58-09-44-39/47).
Mme Caroline TRANCHANT, adjointe à la sous-directrice des personnels de la DGAC (téléphone : 01-58-09-42 65).
Mme Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD, chef de la mission management du changement et des compétences de la DGAC (téléphone : 01-58-09-49-04).
M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par voie électronique aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est vacant à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le titulaire de cet emploi exercera, au sein de la direction du transport aérien, les fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense.

Missions principales

Cette direction est chargée de préparer les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'aviation civile et élabore le cadre institutionnel, réglementaire et économique du secteur aérien dans le souci de répondre aux exigences d'un transport aérien durable. Elle est composée de sept sous-directions et de quatre missions.

Par ailleurs, le directeur général de l'aviation civile est, par délégation du ministre chargé de l'aviation civile, l'autorité compétente dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile au sens de l'article D. 1443-4 du code de la défense.

Le sous-directeur de la sûreté et de la défense est chargé :

- d'animer la politique publique relative à la sûreté de l'aviation civile, d'élaborer et de proposer la doctrine française ainsi que la législation et la réglementation nationales dans ce domaine, de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;

- d'actualiser en permanence le Programme national de sûreté de l'aviation civile ;

- de proposer la stratégie internationale française dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et de représenter l'autorité compétente dans les instances européennes et internationales ;

- d'animer la coordination interministérielle des réflexions et travaux relatifs à la sûreté, en liaison étroite avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

- d'assurer le secrétariat du Conseil national de sûreté et de préparer pour le ministre chargé de l'aviation civile les travaux de la commission interministérielle de sûreté aérienne ;

- de procéder en permanence à l'évaluation des risques pesant sur l'aviation civile ;

- d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de sûreté urgentes, en fonction de l'évolution de la menace et des risques ;

- de proposer les évolutions nécessaires des plans VIGIPIRATE, PIRATAIR et INTRUSAIR, et de veiller à la bonne application des mesures décidées par le Premier ministre dans ces cadres d'action ;

- de participer à la détermination de la doctrine d'emploi de la gendarmerie des transports aériens ;

- d'animer la recherche et la réflexion prospective dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

- sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et en qualité de fonctionnaire de sécurité défense pour l'aviation civile, de veiller à la protection du secret de défense, à la protection des organismes d'importance vitale et des points d'importance vitale relevant du sous-secteur d'activité d'importance vitale « transport aérien » ;

- de faciliter la fonction de commissaire aux transports aériens assurée par le directeur du transport aérien.

Le sous-directeur de la sûreté et de la défense dispose de trois bureaux et d'un pôle :

- le bureau des mesures de sûreté ;

- le bureau de la coordination interministérielle ;

- le bureau de la défense ;

- le pôle d'analyse du risque de l'aviation civile.

Profil du candidat recherché

Compétences requises pour le poste :

- appétence pour les questions de sûreté ;

- expérience préalable dans le domaine de la sécurité globale ;

- connaissance des administrations et services participant à la mise en œuvre et à la surveillance de la sûreté (services du Premier ministre, des ministères de l'intérieur, du budget, de la défense, des affaires étrangères…). Aisance dans la conduite de travaux interministériels et internationaux ;

- sens de la négociation et de la diplomatie ;

- réactivité, sang-froid et capacité à agir dans l'urgence ;

- forte disponibilité ;

- maîtrise de l'anglais indispensable (autres connaissances linguistiques appréciées).

Conditions d'accès à l'emploi

Les candidats devront satisfaire aux conditions d'accès prévues au décret n° 2012-32 modifié du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat. L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Personnes à contacter

M. Marc BOREL, directeur du transport aérien de la DGAC (téléphone : 01-58-09-44-39/47).

Mme Caroline TRANCHANT, adjointe à la sous-directrice des personnels de la DGAC (téléphone : 01-58-09-42 65).

Mme Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD, chef de la mission management du changement et des compétences de la DGAC (téléphone : 01-58-09-49-04).

M. Sylvain LATARGET, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).

Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation et d'un état des services, doivent être adressées, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, uniquement par voie électronique aux adresses [email protected], [email protected] et [email protected].