JORF n°0139 du 18 juin 2015

L'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 16 juin 2015 (NOR : AFSN1513995V), texte n° 69, est modifié comme suit :
Lire : « au titre de l'année 2016 » en lieu et place de : « au titre de l'année 2015 ».
(Le reste est sans changement.)


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L'avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 16 juin 2015 (NOR : AFSN1513995V), texte n° 69, est modifié comme suit :

Lire : « au titre de l'année 2016 » en lieu et place de : « au titre de l'année 2015 ».

(Le reste est sans changement.)