JORF n°0110 du 13 mai 2015

L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 5 mai 2015 (NOR : AFSN1510615V) texte n° 75 est modifié comme suit :
Supprimer l'emploi proposé suivant :
Centre hospitalier de Douarnenez et EHPAD de Pont-Croix et d'Audierne (Finistère), un emploi de « chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques » ;
Lire : Centre hospitalier de la Haute-Côte-d'Or à Vitteaux (Côte-d'Or), deux emplois :

  1. « Chargé(e) des affaires juridiques et du droit du patient, responsable de site ».
  2. « Chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales, responsable de site ».
    En lieu et place de « Centre hospitalier de la Haute-Côte-d'Or à Vitteaux (Côte-d'Or), trois emplois :
  3. « Chargé(e) des affaires juridiques et du droit des patients ».
  4. « Chargé(e) des ressources humaines ».
  5. « Responsable de site ».
    Il convient d'ajouter les emplois suivants de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés, ci-dessous, aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
    Centre hospitalier Jeanne-de-Navarre à Château-Thierry et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Charly-sur-Marne (Aisne), un emploi de « chargé (e) des ressources humaines et de la formation » ;
    Centre hospitalier du Centre Bretagne à Pontivy (Morbihan), un emploi de « chargé(e) des finances, de la clientèle et de la contractualisation » ;
    Centres hospitaliers de Bigorre et de Lourdes à Lourdes (Hautes-Pyrénées), un emploi de « chargé(e) des ressources humaines et de la formation continue » ;
    Centre hospitalier du Mans (Sarthe), un emploi de « directeur(trice) adjoint(e) à la directrice des finances » ;
    Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), un emploi de « chargé(e) de la qualité et de la clientèle » ;
    (Le reste est sans changement.)
    Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;
- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (arrêté du 16 décembre 2014) ;
- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtu du visa du supérieur hiérarchique), doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.
De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.


Historique des versions

Version 1

L'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 5 mai 2015 (NOR : AFSN1510615V) texte n° 75 est modifié comme suit :

Supprimer l'emploi proposé suivant :

Centre hospitalier de Douarnenez et EHPAD de Pont-Croix et d'Audierne (Finistère), un emploi de « chargé(e) de la qualité et de la gestion des risques » ;

Lire : Centre hospitalier de la Haute-Côte-d'Or à Vitteaux (Côte-d'Or), deux emplois :

1. « Chargé(e) des affaires juridiques et du droit du patient, responsable de site ».

2. « Chargé(e) des ressources humaines et des affaires médicales, responsable de site ».

En lieu et place de « Centre hospitalier de la Haute-Côte-d'Or à Vitteaux (Côte-d'Or), trois emplois :

1. « Chargé(e) des affaires juridiques et du droit des patients ».

2. « Chargé(e) des ressources humaines ».

3. « Responsable de site ».

Il convient d'ajouter les emplois suivants de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé proposés, ci-dessous, aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :

Centre hospitalier Jeanne-de-Navarre à Château-Thierry et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Charly-sur-Marne (Aisne), un emploi de « chargé (e) des ressources humaines et de la formation » ;

Centre hospitalier du Centre Bretagne à Pontivy (Morbihan), un emploi de « chargé(e) des finances, de la clientèle et de la contractualisation » ;

Centres hospitaliers de Bigorre et de Lourdes à Lourdes (Hautes-Pyrénées), un emploi de « chargé(e) des ressources humaines et de la formation continue » ;

Centre hospitalier du Mans (Sarthe), un emploi de « directeur(trice) adjoint(e) à la directrice des finances » ;

Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis), un emploi de « chargé(e) de la qualité et de la clientèle » ;

(Le reste est sans changement.)

Peuvent faire acte de candidature :

- les personnels de direction titulaires de classe normale et hors classe ;

- les personnels inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2015 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (arrêté du 16 décembre 2014) ;

- les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps ou un cadre d'emplois d'un niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et établies en double exemplaire (dont un exemplaire revêtu du visa du supérieur hiérarchique), doivent être adressées dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Les candidats à ces emplois doivent également adresser directement leur candidature aux chefs des établissements de santé où ils sont candidats, accompagnée de leur curriculum vitae et de leurs trois dernières fiches d'évaluation.

De même, toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l'intéressé(e) auprès de l'établissement de santé concerné.