I. - Octroi d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION des douanes de rattachement | OBSERVATION |
|---|---|---|---|
| 5356 | Personne morale TOTAL MARKETING FRANCE SAS, 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92000 Nanterre | Paris-Ouest | Agrément limité aux produits pétroliers |
II. - Octroi d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects de Mayotte
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION DES DOUANES de rattachement |
|---|---|---|
| 5357 | Personne morale TRANSIT YLANG 4D SARL, quartier Doujani, 97640 Sada | Mayotte |
III. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux pour les sociétés ZIEGLER FRANCE SA sise 1, avenue Konrad-Adenauer, CIT, BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2744 et TRANSCO SAS sise 19, rue André-Kiener, ZI Nord, 68027 Colmar Cedex titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4480 pour les agences situées auprès du bureau de douane de Mulhouse.