JORF n°0109 du 12 mai 2015

I. - Octroi d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION
des douanes
de rattachement| OBSERVATION | |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------| | 5356 |Personne morale
TOTAL MARKETING FRANCE SAS, 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92000 Nanterre| Paris-Ouest |Agrément limité aux produits pétroliers|

II. - Octroi d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects de Mayotte

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement| |--------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | 5357 |Personne morale
TRANSIT YLANG 4D SARL, quartier Doujani, 97640 Sada| Mayotte |

III. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux pour les sociétés ZIEGLER FRANCE SA sise 1, avenue Konrad-Adenauer, CIT, BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2744 et TRANSCO SAS sise 19, rue André-Kiener, ZI Nord, 68027 Colmar Cedex titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4480 pour les agences situées auprès du bureau de douane de Mulhouse.


Historique des versions

Version 1

I. - Octroi d'agrément

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION

des douanes

de rattachement

OBSERVATION

5356

Personne morale

TOTAL MARKETING FRANCE SAS, 562, avenue du Parc-de-l'Ile, 92000 Nanterre

Paris-Ouest

Agrément limité aux produits pétroliers

II. - Octroi d'agrément

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects de Mayotte

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

5357

Personne morale

TRANSIT YLANG 4D SARL, quartier Doujani, 97640 Sada

Mayotte

III. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux pour les sociétés ZIEGLER FRANCE SA sise 1, avenue Konrad-Adenauer, CIT, BP 98, 59435 Roncq, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 2744 et TRANSCO SAS sise 19, rue André-Kiener, ZI Nord, 68027 Colmar Cedex titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4480 pour les agences situées auprès du bureau de douane de Mulhouse.