Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, les agréments qui avaient été accordés à la société d'assurance COMGEN SA, dont le siège social est situé à Paris (75748 Cedex 15), 3, square Max-Hymans, pour pratiquer des opérations relevant des branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) mentionnées à l'article R. 321-1 dudit code ont cessé d'être valables, aucun contrat n'ayant été souscrit dans ces branches dans le délai d'un an suivant la publication de la décision d'agrément.