JORF n°0071 du 25 mars 2015

L'emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est déclaré susceptible d'être vacant.
Cet emploi est classé en groupe V au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.
La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) est un service déconcentré de l'Etat, relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de la mer, de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. La direction est placée sous l'autorité du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle présente la particularité d'être mise à disposition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice de certaines de ses compétences. Elle met en œuvre les politiques de l'Etat dans les domaines qui la concernent et assiste la collectivité territoriale dans le cadre de la mise à disposition. La DTAM dispose d'un service alimentation intégrant les services vétérinaires de l'archipel.
Le directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer assiste le directeur pour la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, des politiques relatives à l'agriculture et à l'alimentation et de la politique forestière et notamment :

- les politiques relatives à l'agriculture et au développement des territoires ;
- la politique de l'alimentation ;
- la politique forestière et de mobilisation de la ressource en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et la préservation de la biodiversité ;
- les politiques de l'Etat en matière de logement et notamment celles relatives à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;
- les politiques relatives à la chasse et à la pêche en eau douce ;
- les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables ;
- les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;
- les attributions relatives à la signalisation maritime et à la lutte contre les pollutions accidentelles ;
- les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime et au contrôle de l'activité et de la gestion des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- les attributions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires.

Il participe en outre :

- aux missions de gestion portuaire ;
- à la prévention des crises
- à la prévention des pollutions, nuisances et des risques technologiques ;
- à l'exercice des missions mentionnées aux 4, 5 et 6° de l'article 2 du décret du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (téléphone : 05-08-41-10-04, [email protected]) ; à compter du 23 mars 2015 auprès de M. Joël DURANTON, directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (téléphone : 05-08-41-12-02, [email protected]) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).
Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est déclaré susceptible d'être vacant.

Cet emploi est classé en groupe V au sens du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) est un service déconcentré de l'Etat, relevant des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de la mer, de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. La direction est placée sous l'autorité du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle présente la particularité d'être mise à disposition du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice de certaines de ses compétences. Elle met en œuvre les politiques de l'Etat dans les domaines qui la concernent et assiste la collectivité territoriale dans le cadre de la mise à disposition. La DTAM dispose d'un service alimentation intégrant les services vétérinaires de l'archipel.

Le directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer assiste le directeur pour la mise en œuvre des politiques d'aménagement et de développement durables des territoires, des politiques relatives à l'agriculture et à l'alimentation et de la politique forestière et notamment :

- les politiques relatives à l'agriculture et au développement des territoires ;

- la politique de l'alimentation ;

- la politique forestière et de mobilisation de la ressource en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et la préservation de la biodiversité ;

- les politiques de l'Etat en matière de logement et notamment celles relatives à la gestion et au contrôle des aides publiques pour la construction de logements sociaux ;

- les politiques relatives à la chasse et à la pêche en eau douce ;

- les politiques de l'Etat en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables ;

- les politiques de l'Etat en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes ;

- les attributions relatives à la signalisation maritime et à la lutte contre les pollutions accidentelles ;

- les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime et au contrôle de l'activité et de la gestion des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

- les attributions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires.

Il participe en outre :

- aux missions de gestion portuaire ;

- à la prévention des crises

- à la prévention des pollutions, nuisances et des risques technologiques ;

- à l'exercice des missions mentionnées aux 4, 5 et 6° de l'article 2 du décret du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon (téléphone : 05-08-41-10-04, [email protected]) ; à compter du 23 mars 2015 auprès de M. Joël DURANTON, directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer (téléphone : 05-08-41-12-02, [email protected]) ou auprès de la délégation à la mobilité et aux carrières, secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (téléphone : 01-49-55-81-80).

Les dossiers de candidature, composés d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae, doivent être transmis, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à l'attention de la secrétaire générale, avec copie à la délégation à la mobilité et aux carrières, 78, rue de Varenne, 75349 Paris Cedex 07 SP.