I. - Octrois d'agréments :
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
| NUMÉROS d'inscriptions au registre matricule | NOMS OU RAISONS SOCIALES | DIRECTIONS des douanes de rattachement | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| 5349 | Personnes morales : QUICK INTERNATIONAL FRANCE SAS, 20-23, allée des Erables, (bâtiment H Villepinte), 95394 ROISSY CDG CEDEX | Roissy | Agrément provisoire |
| 5350 | HEMMERLIN SA, 12, rue des Cévennes, 68390 SAUSHEIM | Mulhouse | |
| 5284 | MALCA-AMIT FRANCE SARL, 92, rue de Richelieu, 75002 PARIS | Paris | Agrément définitif |
II. - Caducité d'agrément :
| NUMÉRO D'INSCRIPTION au registre matricule | NOM OU RAISON SOCIALE | DIRECTION DES DOUANES de rattachement |
|---|---|---|
| 4986 | Personne morale : CALBERSON MOSELLE SARL, ZAC La Fontaine-des-Saints, Flévy, BP 74, 57365 ENNERY | Lorraine |
III. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998 :
Est autorisée l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux pour les sociétés AFRETAIR SAS, sise 14, rue de la Perdrix, 93420 Villepinte, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 5203, et Agence Martin Montoir SAS, sise zone portuaire TMDC, BP 12, 44550 Montoir-de-Bretagne, titulaire de l'agrément de commissionnaire en douane n° 4977 pour les agences situées auprès des bureaux de douane du Blanc-Mesnil et de Saint-Nazaire - Montoir-de-Bretagne.