Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société HSBC Assurance Vie (France), dont le siège social est situé à Paris (75008), 15, rue Vernet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société SOGECAP, dont le siège social est situé à Paris (92093 La Défense Cedex), 50, avenue du Général-de-Gaulle.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.