Les autorités de contrôle espagnoles ont approuvé le 23 juin 2014, avec prise d'effet le 27 juin 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance espagnole HDI Hannover International (España), SA de Seguros y Reaseguros, dont le siège social est situé C/Luchana 23, 28010 Madrid (Espagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance allemande HDI Gerling Industrie Versicherung AG, dont le siège social est situé HDI, Platz 1, 30659 Hannover (Allemagne).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.