Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société d'assurance Samap, dont le siège social est à Saint-Nazaire (44600), 6, place Pierre-Sémard, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 12 - Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.