L'avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2014 (NOR : AGRS1407559V) est complété ainsi qu'il suit :
|IDCC| INTITULÉ |AVENANT DONT L'EXTENSION
est envisagée| SIGNATAIRES SALARIÉS | SIGNATAIRES EMPLOYEURS |
|----|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|8535|Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire du 19/11/2001 étendue par arrêté du 18/12/2002| N° 26 du 20/01/2014 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| Les fédérations départementales des CUMA des Côtes d'Armor, du Finistère, d'lle-et-Vilaine, du Morbihan
La fédération départementale des CUMA de la Mayenne
L'union des CUMA des Pays de la Loire |
|9032| Convention collective concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier du 19/06/1970 étendue par arrêté du 01/07/1971 | N° 69 du 15/01/2014 | CFDT
CGC | Le syndicat des producteurs de l'horticulture et des pépinières de l'Allier |
|9051| Convention collective concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes du 04/03/1975 étendue par arrêté du 06/11/1975 | N° 63 du 28/01/2014 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole |
|9061| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes du 20/12/1988 étendue par arrêté du 12/06/1989 | N° 51 du 14/01/2014 | CGT-FO
CFTC
CGC | La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
|9191| Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et les CUMA du département de la Corrèze du 24/05/1967 étendue par arrêté du 18/07/1968 | N° 143 du 23/01/2014 | CFDT
CFTC
CGC |La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Le syndicat des maraîchers horticulteurs et pépiniéristes de la Corrèze
La fédération corrézienne des syndicats d'exploitants agricoles (MODEF)|
|9221| Convention collective concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor du 26/10/1982 étendue par arrêté du 15/03/1983 | N° 99 du 14/01/2014 | CFDT
CGC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
|9222| Convention collective concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage des Côtes-d'Armor du 15/12/1983 étendue par arrêté du 30/03/1984 | N° 74 du 14/01/2014 | CFDT
CGC | Union nationale des intérêts professionnels horticoles ― section des Côtes-d'Armor
Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
|9351| Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine du 11/07/1991 étendue par arrêté du 26/10/1992 | N° 49 du 09/01/2014 | CGT-FO
CGC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
|9352| Convention collective concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine du 15/10/1985 étendue par arrêté du 06/03/1986 | N° 46 du 09/01/2014 | CGT-FO
CGC | Syndicat central des horticulteurs et pépiniéristes d'Ille-et-Vilaine |
|9411| Convention collective concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole de Loir-et-Cher du 01/04/1980 étendue par arrêté du 19/01/1981 | N° 53 du 24/01/2014 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
|9412| Convention collective concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher du 01/03/1984 étendue par arrêté du 19/11/1984 | N° 23 du 27/01/2014 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Entreprises du territoire
Fédération départementale des CUMA |
|9413| Convention collective concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher du 20/04/1962 étendue par arrêté du 04/10/1963 | N° 55 du 27/01/2014 | CFDT
CGT-FO
CFTC | Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
|9491| Convention collective concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire du 31/01/1980 étendue par arrêté du 31/10/1980 | N° 82 du 17/12/2013 | CGT-FO
CFTC
CGC | La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
La fédération viticole de l'Anjou |
|9791| Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les CUMA et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres du 08/11/2002 étendue par arrêté du 01/04/2004 | N° 23 du 13/01/2014 | CFDT
CGT-FO
CFTC | La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Syndicat horticole de la région Poitou-Charentes
La fédération départementale des CUMA |
|9831| Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var du 06/07/1972 étendue par arrêté du 31/07/1973 | N° 116 du 17/01/2014 |CFDT
CGT-FO
CFTC
CGC| La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles |
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