JORF n°0098 du 26 avril 2014

Le Groupement qualité des miels et des produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes ".
En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou
― sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMieldesCevennesV1.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPMieldesCevennesV1.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.


Historique des versions

Version 1

Le Groupement qualité des miels et des produits de la ruche du Languedoc-Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes ".

En application de l'article R. 641-20-1-II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes ; ou

― sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPMieldesCevennesV1.pdf

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPMieldesCevennesV1.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications de la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Miel des Cévennes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Montpellier, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.