JORF n°0095 du 23 avril 2014

I. - Octrois d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

|NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOM OU RAISON SOCIALE |DIRECTION DES DOUANES
de rattachement| OBSERVATIONS | |------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------| | | Personnes morales | | | | 5336 |Etienne Lacroix Logistique SASU, 6, boulevard de Joffrery, BP 30213, 31605 Muret Cedex| Midi-Pyrénées | | | 5337 | S.I. Arts Logistique International SARL, 6, rue de Lancry, 75010 Paris | Paris | | | 5338 | Bureau de Transit Marseillais, 81, rue Le Chatelier, 13015 Marseille | Marseille | | | 5339 | Marseille Services SARL, 162, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille | Marseille |Agrément provisoire|

II. ― Exercice de la profession

Les commissionnaires en douane agréés et installés sur l'un des bureaux de Mayotte sont autorisés de plein droit à intervenir auprès de tous les autres bureaux de ce département sans avoir à solliciter l'extension de leur agrément et avec dispense d'installation.


Historique des versions

Version 1

I. - Octrois d'agrément

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

NUMÉRO D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOM OU RAISON SOCIALE

DIRECTION DES DOUANES

de rattachement

OBSERVATIONS

Personnes morales

5336

Etienne Lacroix Logistique SASU, 6, boulevard de Joffrery, BP 30213, 31605 Muret Cedex

Midi-Pyrénées

5337

S.I. Arts Logistique International SARL, 6, rue de Lancry, 75010 Paris

Paris

5338

Bureau de Transit Marseillais, 81, rue Le Chatelier, 13015 Marseille

Marseille

5339

Marseille Services SARL, 162, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille

Marseille

Agrément provisoire

II. ― Exercice de la profession

Les commissionnaires en douane agréés et installés sur l'un des bureaux de Mayotte sont autorisés de plein droit à intervenir auprès de tous les autres bureaux de ce département sans avoir à solliciter l'extension de leur agrément et avec dispense d'installation.