Article précédent

Article suivant

Avis du

I. - Octrois d'agrément
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

NUMÉRO D'INSCRIPTION
au registre matricule
NOM OU RAISON SOCIALE DIRECTION DES DOUANES
de rattachement
OBSERVATIONS
  Personnes morales    
5336 Etienne Lacroix Logistique SASU, 6, boulevard de Joffrery, BP 30213, 31605 Muret Cedex Midi-Pyrénées  
5337 S.I. Arts Logistique International SARL, 6, rue de Lancry, 75010 Paris Paris  
5338 Bureau de Transit Marseillais, 81, rue Le Chatelier, 13015 Marseille Marseille  
5339 Marseille Services SARL, 162, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille Marseille Agrément provisoire

II. ― Exercice de la profession

Les commissionnaires en douane agréés et installés sur l'un des bureaux de Mayotte sont autorisés de plein droit à intervenir auprès de tous les autres bureaux de ce département sans avoir à solliciter l'extension de leur agrément et avec dispense d'installation.

Historique des versions