Le présent avis comporte en annexe les références des normes nationales non obligatoires transposant les normes européennes dont la Commission européenne a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne du 4 septembre 2013 (série C 254) en application de l'article 4 de la directive 2001/95/CE.
Les produits conformes à ces normes sont présumés sûrs pour les risques et catégories de risque couverts par ces normes les concernant en application de l'article L. 222-2 du code de la consommation.
Cet avis remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 21 avril 2012 (NOR : EFIC1220597V).