Décision du 13 mars 2014
du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 31 octobre 1986 au médicament vétérinaire dénommé VERMEX PATE ORALE 25 ML CHIEN, pâte orale, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence nationale du médicament vétérinaire au laboratoire VETO-CENTRE, en date du 13 mars 2013 ;
Considérant que le procédé de fabrication et la stabilité de la substance active ne permettent pas de garantir le respect des posologies de ce médicament,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 31 octobre 1986 au médicament vétérinaire VERMEX PATE ORALE 25 ML CHIEN, pâte orale, du laboratoire VETO-CENTRE, 2, rue des Ribes, 63170 Aubière, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.