L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Monbazillac " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monbazillac ".

En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monbazillac " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monbazillac " peut être consulté dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, pôle viticole, lieudit Bridet Sud, 24100 Bergerac ; ou

― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCMonbazillac.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monbazillac " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, pôle viticole, lieudit Bridet Sud, 24100 Bergerac.