L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

― sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCSainte-Foy-Bordeaux.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sainte-Foy-Bordeaux " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.