JORF n°0069 du 22 mars 2014

L'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signé le 22 janvier 2014, paru initialement au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : AFSS1404721V du 1er mars 2014, texte n° 79, est modifié ainsi qu'il suit :
A l'annexe I de l'avenant porté en annexe de l'avis précité, dans le tableau « Grille tarifs forfaitaires de responsabilité au 1er mars 2014 en euros », à la 1re colonne, deuxième ligne, le chiffre : « 501,51 » est remplacé par le chiffre : « 510,51 ».


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Version 1

L'avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signé le 22 janvier 2014, paru initialement au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : AFSS1404721V du 1er mars 2014, texte n° 79, est modifié ainsi qu'il suit :

A l'annexe I de l'avenant porté en annexe de l'avis précité, dans le tableau « Grille tarifs forfaitaires de responsabilité au 1er mars 2014 en euros », à la 1re colonne, deuxième ligne, le chiffre : « 501,51 » est remplacé par le chiffre : « 510,51 ».