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JORF n°0065 du 18 mars 2014

A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-026 | 2012-026-ext01 | 2012-026-ext02 | 2012-026-ext03 | 2012-026-ext04 | |:------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|:---------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément |PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI| | | | | | Dénomination commerciale | Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH| | | | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants |6 Equivalents-Habitants|8 Equivalents-Habitants|10 Equivalents-Habitants|

|Numéro national d'agrément| 2012-026-ext05 | 2012-026-ext06 | 2012-026-ext07 | 2012-026-ext08 | 2012-026-ext09 | |:------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément | PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R. 6CI | | | | | | Dénomination commerciale |Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH| | | | | | Capacité de traitement | 12 Equivalents-Habitants |15 Equivalents-Habitants|16 Equivalents-Habitants|18 Equivalents-Habitants|20 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 20 décembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gamme " filtre à fragments de coco " EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, décembre 2013, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYÉTHYLÈNE
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-026 | 2012-026-ext10 | 2012-026-ext11 | 2012-026-ext12 | 2012-026-ext13 | |:------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|:---------------------:|:---------------------:| | Titulaire de l'agrément |PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI| | | | | | Dénomination commerciale | Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH| | | | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 4 Equivalents-Habitants |5 Equivalents-Habitants|6 Equivalents-Habitants|8 Equivalents-Habitants|

|Numéro national d'agrément| 2012-026-ext14 |2012-026-ext15
et 2012-026 ext16| 2012-026-ext17 | 2012-026-ext18 | 2012-026-ext19 | 2012-026-ext20 | |:------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément | PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI | | | | | | | Dénomination commerciale |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH| | | | | | | Capacité de traitement | 10 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants |15 Equivalents-Habitants|16 Equivalents-Habitants|18 Equivalents-Habitants|20 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 20 décembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER MAXI
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-026 | 2012-026-ext21 | 2012-026-ext22 | 2012-026-ext23 | 2012-026-ext24 | |:------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|:---------------------:|:---------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément | PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI | | | | | | Dénomination commerciale |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH| | | | | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants |6 Equivalents-Habitants|7 Equivalents-Habitants|8 Equivalents-Habitants|10 Equivalents-Habitants|

|Numéro national d'agrément| 2012-026-ext25 | 2012-026-ext26 | 2012-026-ext27 | 2012-026-ext28 | |:------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément | PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI | | | | | Dénomination commerciale |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17, 20 EH| | | | | Capacité de traitement | 12 Equivalents-Habitants |14 Equivalents-Habitants|17 Equivalents-Habitants|20 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 20 décembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du traitement primaire.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-026 | 2012-026-ext29 | 2012-026-ext30 | 2012-026-ext31 | 2012-026-ext32 | |:------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|:---------------------:|:---------------------:| | Titulaire de l'agrément |PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI| | | | | | Dénomination commerciale | Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH| | | | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants |6 Equivalents-Habitants|7 Equivalents-Habitants|8 Equivalents-Habitants|

|Numéro national d'agrément| 2012-026-ext33 | 2012-026-ext34 | 2012-026-ext35 | 2012-026-ext36 | 2012-026-ext37 | |:------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément | PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI | | | | | | Dénomination commerciale |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH| | | | | | Capacité de traitement | 10 Equivalents-Habitants |12 Equivalents-Habitants|14 Equivalents-Habitants|17 Equivalents-Habitants|30 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 20 décembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO BÉTON
Références administratives

|Numéro national d'agrément| 2012-026 | 2012-026-ext38 | 2012-026-ext39 | 2012-026-ext40 | 2012-026-ext41 | |:------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------:|:---------------------:|:---------------------:|:---------------------:| | Titulaire de l'agrément |PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI| | | | | | Dénomination commerciale | Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, et 8 EH| | | | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 4 Equivalents-Habitants |5 Equivalents-Habitants|6 Equivalents-Habitants|8 Equivalents-Habitants|

|Numéro national d'agrément| 2012-026-ext42 |2012-026-ext43
et 2012-026-ext44| 2012-026-ext45 | 2012-026-ext46 | 2012-026-ext47 | 2012-026-ext47 | |:------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:|:----------------------:| | Titulaire de l'agrément | PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI | | | | | | | Dénomination commerciale |Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH| | | | | | | Capacité de traitement | 10 Equivalents-Habitants | 12 Equivalents-Habitants |15 Equivalents-Habitants|16 Equivalents-Habitants|18 Equivalents-Habitants|20 Equivalents-Habitants|

Références de l'évaluation de l'installation

| Organisme notifié en charge de l'évaluation |Centre scientifique et technique du bâtiment| |:------------------------------------------------:|:------------------------------------------:| |Date de réception de l'avis de l'organisme notifié| 20 décembre 2013 |

Références normalisation et réglementation

| Références normalisation | NF EN 12566-3+A2 | |:---------------------------------:|:--------------------------------:| |Références réglementation nationale|Arrêté du 7 septembre 2009 modifié|

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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A N N E X E S

A N N E X E I

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE

Références administratives

Numéro national d'agrément

2012-026

2012-026-ext01

2012-026-ext02

2012-026-ext03

2012-026-ext04

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH

Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-026-ext05

2012-026-ext06

2012-026-ext07

2012-026-ext08

2012-026-ext09

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R. 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :

― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;

― un à quatre compartiments assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gamme " filtre à fragments de coco " EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, décembre 2013, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYÉTHYLÈNE

Références administratives

Numéro national d'agrément

2012-026

2012-026-ext10

2012-026-ext11

2012-026-ext12

2012-026-ext13

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-026-ext14

2012-026-ext15

et 2012-026 ext16

2012-026-ext17

2012-026-ext18

2012-026-ext19

2012-026-ext20

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :

― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;

― un à quatre compartiments assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I I

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER MAXI

Références administratives

Numéro national d'agrément

2012-026

2012-026-ext21

2012-026-ext22

2012-026-ext23

2012-026-ext24

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-026-ext25

2012-026-ext26

2012-026-ext27

2012-026-ext28

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17, 20 EH

Capacité de traitement

12 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

17 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans une monocuve :

― un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;

― un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du traitement primaire.

Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I V

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER

Références administratives

Numéro national d'agrément

2012-026

2012-026-ext29

2012-026-ext30

2012-026-ext31

2012-026-ext32

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

7 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-026-ext33

2012-026-ext34

2012-026-ext35

2012-026-ext36

2012-026-ext37

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

17 Equivalents-Habitants

30 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :

― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;

― un compartiment assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E V

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT

AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO BÉTON

Références administratives

Numéro national d'agrément

2012-026

2012-026-ext38

2012-026-ext39

2012-026-ext40

2012-026-ext41

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, et 8 EH

Capacité de traitement

5 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

5 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-026-ext42

2012-026-ext43

et 2012-026-ext44

2012-026-ext45

2012-026-ext46

2012-026-ext47

2012-026-ext47

Titulaire de l'agrément

PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI

Dénomination commerciale

Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

15 Equivalents-Habitants

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation

Centre scientifique et technique du bâtiment

Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation

NF EN 12566-3+A2

Références réglementation nationale

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :

― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;

― un à quatre compartiments assurant le traitement.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.

La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.

L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.

L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.

Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

― par infiltration dans le sol ;

― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;

― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.