Article précédent

Section parente

Annexe

Article suivant

Avis du

A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext01 2012-026-ext02 2012-026-ext03 2012-026-ext04
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext05 2012-026-ext06 2012-026-ext07 2012-026-ext08 2012-026-ext09
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R. 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gamme " filtre à fragments de coco " EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, décembre 2013, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYÉTHYLÈNE
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext10 2012-026-ext11 2012-026-ext12 2012-026-ext13
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext14 2012-026-ext15
et 2012-026 ext16 		2012-026-ext17 2012-026-ext18 2012-026-ext19 2012-026-ext20
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER MAXI
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext21 2012-026-ext22 2012-026-ext23 2012-026-ext24
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext25 2012-026-ext26 2012-026-ext27 2012-026-ext28
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17, 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du traitement primaire.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext29 2012-026-ext30 2012-026-ext31 2012-026-ext32
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext33 2012-026-ext34 2012-026-ext35 2012-026-ext36 2012-026-ext37
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants 30 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO BÉTON
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext38 2012-026-ext39 2012-026-ext40 2012-026-ext41
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext42 2012-026-ext43
et 2012-026-ext44 		2012-026-ext45 2012-026-ext46 2012-026-ext47 2012-026-ext47
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

Historique des versions

A N N E X E S
A N N E X E I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", EPURFIX POLYÉTHYLÈNE
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext01 2012-026-ext02 2012-026-ext03 2012-026-ext04
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 5, 6, 8 et 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext05 2012-026-ext06 2012-026-ext07 2012-026-ext08 2012-026-ext09
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R. 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", EPURFIX Polyéthylène, modèles 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le milieu filtrant se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre de 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gamme " filtre à fragments de coco " EPURFIX Polyéthylène de 5 à 20 EH, décembre 2013, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYÉTHYLÈNE
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext10 2012-026-ext11 2012-026-ext12 2012-026-ext13
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 4, 5, 6 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext14 2012-026-ext15
et 2012-026 ext16 		2012-026-ext17 2012-026-ext18 2012-026-ext19 2012-026-ext20
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyéthylène, modèles 10, 12, 15, 16, 18, 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées sur le massif se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I I I
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER MAXI
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext21 2012-026-ext22 2012-026-ext23 2012-026-ext24
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 5, 6, 7, 8 et 10 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants 10 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext25 2012-026-ext26 2012-026-ext27 2012-026-ext28
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèles 12, 14, 17, 20 EH
Capacité de traitement 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans une monocuve :
― un compartiment assurant le prétraitement muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile du traitement primaire.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E I V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO POLYESTER
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext29 2012-026-ext30 2012-026-ext31 2012-026-ext32
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 5, 6, 7 et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext33 2012-026-ext34 2012-026-ext35 2012-026-ext36 2012-026-ext37
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester, modèles 10, 12, 14, 17 et 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants 17 Equivalents-Habitants 30 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un compartiment assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget unidirectionnel ou bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A N N E X E V
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT
AGRÉÉS " FILTRE À FRAGMENTS DE COCO ", ECOFLO BÉTON
Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-026 2012-026-ext38 2012-026-ext39 2012-026-ext40 2012-026-ext41
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Polyester MAXI, modèle 5 EH Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 4, 5, 6, et 8 EH
Capacité de traitement 5 Equivalents-Habitants 4 Equivalents-Habitants 5 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants 8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément 2012-026-ext42 2012-026-ext43
et 2012-026-ext44 		2012-026-ext45 2012-026-ext46 2012-026-ext47 2012-026-ext47
Titulaire de l'agrément PREMIER TECH AQUA, 1, avenue Premier, Rivière-du-Loup, Québec, Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale Gamme " filtre à fragments de coco ", ECOFLO Béton, modèles 10, 12, 15, 16, 18 et 20 EH
Capacité de traitement 10 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 20 décembre 2013

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement comprennent, dans deux cuves séparées :
― un compartiment assurant le prétraitement de type fosse septique muni d'un préfiltre ;
― un à quatre compartiments assurant le traitement.
Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans un caisson.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 65 du 18/03/2014 texte numéro 89

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques et en particulier les performances épuratoires des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ces dispositifs, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
― par infiltration dans le sol ;
― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Guide de l'usager ― Gammes " filtre à fragments de coco " ECOFLO Polyéthylène, Polyester MAXI, Polyester et Béton de 4 à 20 EH, décembre 2013, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.