JORF n°0053 du 4 mars 2014

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 31 décembre 2013, avec prise d'effet le 6 janvier 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Milano Assicurazioni s.p.a., dont le siège social est situé via Senigallia 18/2 (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne UnipolSai Assicuarzioni s.p.a. (précédemment Fondiairia-Sai), dont le siège social est situé via Stalingrado, 45, Bologna (Italie).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 31 décembre 2013, avec prise d'effet le 6 janvier 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Milano Assicurazioni s.p.a., dont le siège social est situé via Senigallia 18/2 (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques et engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne UnipolSai Assicuarzioni s.p.a. (précédemment Fondiairia-Sai), dont le siège social est situé via Stalingrado, 45, Bologna (Italie).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.