JORF n°0053 du 4 mars 2014

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 17 décembre 2013, avec prise d'effet le 1er janvier 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique MetLife Limited, dont le siège social est situé Princes Exchange, 1 Earl Grey Street, Edinburgh, EH3 9 AQ (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MetLife Europe Limited, dont le siège social est situé 20 On Hatch, Hatch Street Lower, Dublin 2 (Irlande).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 17 décembre 2013, avec prise d'effet le 1er janvier 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique MetLife Limited, dont le siège social est situé Princes Exchange, 1 Earl Grey Street, Edinburgh, EH3 9 AQ (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance MetLife Europe Limited, dont le siège social est situé 20 On Hatch, Hatch Street Lower, Dublin 2 (Irlande).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.